Politique de confidentialité de Science 37

Dernière mise à jour le 25 mai 2021

Introduction

Science 37, inc. (« Science 37 » ou « nous ») est déterminée à protéger vos Renseignements personnels. Nous souhaitons donc que vous connaissiez les façons dont nous traitons vos renseignements sur la plateforme d’applications Web et mobiles de Science 37 (« plateforme »), que nous fournissons afin de faciliter la participation dans les essais cliniques. La Politique de confidentialité de la plateforme de Science 37 (« Politique de confidentialité ») décrit la manière dont Science 37 recueille, utilise et divulgue les renseignements que vous fournissez dans le cadre de vos interactions avec la plateforme. Cette politique est distincte des pratiques de traitement des données indiquées par le commanditaire dans le formulaire de consentement éclairé.

Les commanditaires prennent des décisions importantes relativement à la nature des Renseignements personnels recueillis et à la façon dont ceux-ci sont utilisés et divulgués dans le cadre d’un essai clinique. Pour obtenir de plus amples renseignements sur la manière dont vos Renseignements personnels sont traités dans l’essai clinique, sur vos droits en matière de protection des données, ainsi que sur les personnes-ressources avec lesquelles vous pouvez communiquer en cas de questions sur l’essai clinique, consultez la partie sur la confidentialité du formulaire de consentement éclairé concerné.

Dans le contexte de la présente Politique de confidentialité, « Renseignements personnels » signifie toute information pouvant être utilisée pour identifier une personne physique précise, ou qui peut raisonnablement être liée à elle, directement ou indirectement.

Renseignements personnels recueillis à votre sujet

Nous recueillons les Renseignements personnels suivants à la demande du commanditaire dans le but de créer les comptes des utilisateurs de la plateforme :

● Votre nom et votre adresse;
● Votre langue privilégiée et votre fuseau horaire.

Méthodes employées pour recueillir vos Renseignements personnels

Nous recueillerons des renseignements à votre sujet lorsque vous remplirez des formulaires sur la plateforme. Nous pouvons également recueillir des renseignements lorsque vous communiquez avec nous (par exemple, par courriel) et lorsque vous signalez un problème avec la plateforme.

Il est nécessaire de recueillir des Renseignements personnels afin de vous procurer les services liés à la plateforme. Si vous ne fournissez pas les renseignements demandés, il est possible que nous ne puissions pas vous procurer les services de la plateforme. Si vous divulguez des Renseignements personnels qui sont liés à d’autres personnes à nous ou à d’autres fournisseurs de services en lien avec la plateforme, vous déclarez que vous avez l’autorité pour le faire et nous autorisez à utiliser les renseignements conformément à la présente Politique de confidentialité.

Façons dont nous utilisons et divulguons vos Renseignements personnels

Utilisation

Nous utilisons les Renseignements personnels que nous recueillons à votre sujet à des fins juridiques, contractuelles et commerciales liées à votre participation à l’essai clinique. Ainsi, nous recueillons vos Renseignements personnels pour des raisons liées aux services (comme l’optimisation de votre expérience utilisateur et l’assurance de la sécurité de la plateforme), aux exigences de conformité (votre emplacement peut déterminer les lois et les règlements qui s’appliquent à vous), ainsi qu’aux possibilités de personnalisation des préférences linguistiques.

Science 37 et nos fournisseurs de services utilisent les Renseignements personnels aux fins suivantes :

Assurer le bon fonctionnement de la plateforme et répondre à vos demandes
- Vous permettre d’utiliser la plateforme, par exemple, en vous permettant d’accéder à un compte enregistré et vous fournir un service d’assistance au client connexe;
- Répondre à vos questions et satisfaire à vos demandes lorsque vous communiquez avec nous par l’intermédiaire de l’un de nos formulaires de contact ou de toute autre façon, par exemple, lorsque vous nous envoyez des questions, des recommandations, des compliments ou des plaintes;
- Vous envoyer des renseignements d’ordre administratif, concernant, par exemple, des modifications apportées à nos conditions d’utilisation, nos politiques ou la plateforme.

Nous prendrons part à de telles activités pour gérer notre relation contractuelle avec vous ou pour satisfaire à des exigences juridiques.

Atteindre nos buts commerciaux
- Afin d’assurer et de protéger la sécurité de la plateforme, y compris de gérer les besoins en matière de dépannage, d’analyse des données et d’essais du système;
- Pour analyser les données, par exemple, pour analyser les tendances au sujet de l’utilisation de la plateforme ou pour accroître l’efficacité de la plateforme;
- À des fins d’audit, pour vérifier que nos processus internes fonctionnent de la manière prévue et pour satisfaire aux exigences juridiques, réglementaires ou contractuelles;
- Afin de prévenir la fraude et aux fins de surveillance de la sécurité pour prévenir la fraude, par exemple, pour détecter et empêcher les attaques informatiques ou les tentatives de vol d’identité;
- Pour concevoir de nouveaux produits et services;
- Pour améliorer, réparer, conserver ou modifier nos produits et nos services actuels, ainsi qu’à des fins de vérification de la qualité et de la sécurité.

Nous prenons part à de telles activités pour gérer notre relation contractuelle avec vous, pour satisfaire à des exigences juridiques ou pour des motifs légitimes.

Agrégation ou dépersonnalisation des Renseignements personnels
- Nous pouvons agréger ou dépersonnaliser les Renseignements personnels de manière à ce qu’ils ne soient plus considérés comme étant des Renseignements personnels. Nous pouvons agréger ou dépersonnaliser les renseignements de façon à générer de nouvelles données, que nous pouvons utiliser et divulguer à quelque fin que ce soit, car ils ne peuvent plus servir à vous identifier ou à identifier toute autre personne. Par exemple, nous pouvons agréger les données d’utilisation générale pour déterminer les tendances relativement à la manière dont les utilisateurs de la plateforme accèdent à une fonctionnalité précise de celle-ci, dans le but d’apporter des améliorations à l’avenir.

Divulgation

Nos fournisseurs tiers peuvent divulguer des Renseignements personnels pour faciliter la prestation des services. Parmi ces derniers s’inscrivent des fournisseurs d’hébergement de sites, d’analyse de données, de prévention de la fraude, de technologies liées à l’information, de fourniture d’infrastructure associée, de service à la clientèle, de livraison de courriels, de vérification et d’autres services.

Autres utilisations et divulgations

Nous utilisons et divulguons également vos Renseignements personnels dans la mesure où une telle utilisation ou divulgation est nécessaire ou appropriée, et sans obtenir votre consentement explicite, particulièrement lorsque nous devons satisfaire à une obligation juridique ou à un intérêt légitime, notamment:

Pour se conformer à une ordonnance d’un tribunal, à une loi, à un règlement ou à un processus juridique, y compris pour répondre à une demande gouvernementale ou réglementaire, qui peut reposer sur des lois de juridictions situées à l’extérieur de votre pays de résidence;
Pour coopérer avec les autorités publiques et gouvernementales (nationales ou étrangères), notamment pour répondre à des demandes ou fournir des renseignements qui, selon nous, sont nécessaires ou appropriés;
Pour coopérer avec les autorités policières, y compris, par exemple, pour satisfaire à des demandes ou des ordonnances d’autorités policières ou fournir des renseignements qui, selon nous, sont importants;
Pour d’autres raisons juridiques, notamment pour l’application de nos conditions d’utilisation ou la protection de nos droits, notre confidentialité, notre sécurité ou nos biens, ou ceux de nos sociétés affiliées ou d’autres personnes, y compris vous-même;
En lien avec une transaction de vente ou d’affaires. Nous avons des motifs légitimes de divulguer ou de transférer vos Renseignements personnels à un tiers dans le cas d’une réorganisation, d’une fusion, d’une vente, d’une coentreprise, d’une affectation, d’une mutation ou de toute cession de toute partie de notre entreprise, nos actifs ou nos actions (y compris dans le cas d’une faillite ou de toute situation semblable).

Autres renseignements

« Autres renseignements » signifie tout renseignement qui ne révèle pas votre identité précise ou qui n’est pas directement associé à une personne qu’il est possible d’identifier. La plateforme recueille d’autres renseignements comme les suivants :

Renseignements relatifs au navigateur et aux appareils utilisés;

Données relatives à l’utilisation de l’application;
Informations recueillies par l’entremise de pixels-espions ou d’autres technologies;
Renseignements ayant été agrégés d’une manière telle qu’ils ne révèlent plus votre identité précise.

Nous pouvons utiliser et divulguer d’autres renseignements à quelque fin que ce soit, sauf si nous sommes tenus de procéder autrement, conformément à la loi applicable. Si nous devons traiter d’autres renseignements comme des Renseignements personnels en conformité avec la loi applicable, nous pouvons les utiliser et les divulguer aux fins pour lesquelles nous utilisons et divulguons les Renseignements personnels de la manière prévue dans la présente politique. Dans certains cas, nous pouvons rassembler d’autres renseignements avec des Renseignements personnels. Dans de tels cas, nous traiterons les renseignements combinés comme des Renseignements personnels.

Transfert et stockage de Renseignements personnels

Le siège social de Science 37 est situé à Los Angeles, en Californie, aux États-Unis. Vos Renseignements personnels peuvent être stockés et traités dans n’importe quel pays dans lequel nous possédons des installations ou dans lequel nous faisons appel à des fournisseurs de services. En utilisant la plateforme, vous comprenez que les renseignements à votre sujet seront transférés à des pays autres que votre pays de résidence, y compris les États-Unis, où les lois relatives à la protection des Renseignements personnels peuvent différer de celles de votre pays. Dans certains cas, les tribunaux, les autorités policières, les agences de réglementation ou les organismes de sécurité d’autres pays peuvent avoir le droit d’accéder à vos Renseignements personnels.

Renseignements supplémentaires concernant l’EEE, la Suisse et le Royaume-Uni

Certains pays ne faisant pas partie de l’EEE sont reconnus par la Commission européenne, la Suisse et le Royaume-Uni comme fournissant un niveau adéquat de protection des données selon leurs normes (la liste complète des pays disposant d’un cadre de protection adéquat des données est accessible ici). Pour les transferts ayant lieu entre l’EEE, la Suisse et le Royaume-Uni et d’autres pays qui, selon la Commission européenne, ne disposent pas d’un encadrement juridique adéquat, nous avons mis en place des mesures suffisantes au moyen, notamment, de dispositions contractuelles standard de la Commission européenne, pour protéger vos Renseignements personnels. Vous pouvez obtenir une copie de ces mesures en communiquant avec nous de la manière indiquée dans la section « Comment nous contacter » ci-dessous.

Pour toute question en matière de confidentialité liée au transfert ou au stockage de vos Renseignements personnels, écrivez-nous à Privacy@Science37.com.

Sécurité des données

Science 37 est engagée à protéger les Renseignements personnels que vous partagez avec nous. Nous faisons appel à une combinaison de technologies en matière de sécurité, de procédures et de mesures organisationnelles raisonnables pour protéger vos Renseignements personnels contre l’accès, l’utilisation ou la divulgation non autorisés de vos Renseignements personnels. Malheureusement, aucun système de transmission ou de stockage des données n’est complètement sûr. Si vous avez raison de croire que vos interactions avec nous ne sont plus sécuritaires, avisez-nous immédiatement de la manière indiquée dans la section Contact ci-dessous.

Conservation des données

Nous conservons vos Renseignements personnels pendant la durée nécessaire ou permise en vue des raisons pour lesquelles nous les avons obtenus, et en conformité avec la présente politique ou à la loi applicable. Les critères utilisés pour déterminer les périodes de conservation des données sont les suivants :

La longueur de la période pendant laquelle nous avons eu une relation avec vous et pendant laquelle nous vous avons donné accès à la plateforme (par exemple, la durée de l’étude dans laquelle vous participez);
L’existence ou non d’une obligation juridique dont nous sommes titulaires;
Le bien-fondé, ou non, de la conservation, compte tenu de notre situation juridique (relativement, par exemple, aux périodes de prescription, aux litiges ou aux enquêtes réglementaires applicables).

Vos droits

Si vous aimeriez corriger, mettre à jour, restreindre ou supprimer vos Renseignements personnels, y accéder, vous objecter à leur traitement ou demander que l’on exclut vos renseignements du traitement, ou si vous aimeriez demander de recevoir une copie de vos Renseignements personnels afin de les donner à une autre société (dans la mesure où la loi applicable vous permet de le faire), communiquez avec nous de la manière indiquée dans la section « Comment nous contacter » à la fin de la présente politique. Nous répondrons à votre demande en conformité avec la loi applicable.

Dans votre demande, veuillez indiquer les Renseignements personnels que vous aimeriez modifier, ou si vous souhaiteriez que nous supprimions vos Renseignements personnels de notre base de données. À des fins de protection, nous ne pouvons satisfaire qu’aux demandes en matière de Renseignements personnels qui sont liées avec l’adresse courriel précise utilisée pour envoyer la demande. Il se peut également que nous devions vérifier votre identité avant de satisfaire à votre demande. Nous essaierons de répondre à votre demande dès que raisonnablement possible.

Remarquez qu’il se peut que nous ayons besoin de quelques renseignements à des fins de tenue des dossiers ou pour conclure des transactions qui étaient déjà en cours au moment de la demande de modification ou de suppression.

Si vous vous retirez d’un essai clinique ou que l’on vous en retire, nous ne recueillerons ni ne recevrons de nouveaux renseignements de la plateforme. Toutefois, les renseignements qui ont déjà été recueillis, traités ou stockés au moment de la réception et du traitement de votre demande de retrait ne peuvent être supprimés, et nous continuerons possiblement de les utiliser dans le cadre de l’essai clinique, y compris pour se conformer aux exigences réglementaires, sauf indication contraire de la loi applicable.

Modifications à la Politique de confidentialité

Nous pouvons modifier la plateforme et, par conséquent, devoir adapter la présente Politique de confidentialité afin de prendre ces changements en compte. Nous publierons les modifications, le cas échéant, à la présente politique sur le site Web, donc nous vous recommandons de consulter régulièrement ce dernier. Les modifications entrent vigueur au moment de la publication de la Politique de confidentialité révisée sur notre site Web.

Contact

Science 37, Inc.
Jen Davis, Deputy General Counsel and Privacy Officer
Privacy@Science37.com
600 Corporate Pointe #320
Culver City, CA 90230

Renseignements supplémentaires concernant l’EEE, et le Royaume-Uni

Vous pouvez également :

Contacter notre responsable de la protection des données, en écrivant à Privacy@Science37.com;
Soumettre une plainte directement auprès de n’importe quelle autorité de surveillance du pays ou de la région de votre lieu de résidence ou de travail habituel, ou où la violation présumée des lois applicables relatives à la protection des données a eu lieu. Une liste des autorités de protection des données est disponible à l’adresse suivante : http://ec.europa.eu/newsroom/article29/item-detail.cfm?item_id=612080