Politique de confidentialité de la plateforme web et de l'application mobile

Dernière mise à jour : le 25 mai 2021

Introduction

Science 37, Inc. (« Science 37 », ou « nous ») s'engage à protéger vos informations. À cette fin, nous souhaitons que vous connaissiez bien la manière dont nous traitons vos informations sur la plateforme web et/ou l'application mobile de Science 37 (« Plateforme »), que nous mettons à votre disposition pour faciliter la participation aux essais cliniques. La présente politique de confidentialité de la Plateforme de Science 37 (« Politique de confidentialité ») décrit la manière dont Science 37 collecte, utilise et divulgue les informations que vous communiquez dans le cadre de vos interactions avec la Plateforme. Ceci est distinct des pratiques de traitement des données décrites par le commanditaire dans le formulaire de consentement éclairé. 

Les commanditaires prennent des décisions importantes concernant les informations personnelles collectées et la manière dont vos informations personnelles sont utilisées et divulguées dans le cadre d'un essai clinique. Pour de plus amples informations sur la façon dont vos informations personnelles sont traitées pendant l'essai clinique, vos droits en matière de protection des données et qui contacter pour toute question en rapport avec l'essai clinique, veuillez vous reporter à la section confidentialité du Formulaire de consentement éclairé correspondant.

Dans la présente politique de confidentialité, le terme « Informations personnelles » désigne toute information pouvant être utilisée pour vous identifier ou pouvant raisonnablement être associée, directement ou indirectement, à une personne physique spécifique.

Informations que nous collectons à votre sujet

Nous collectons les Informations personnelles suivantes, à la demande du commanditaire, pour créer des comptes d'utilisateurs de la Plateforme:

  • Votre nom et votre adresse e-mail ; et

  • Votre préférence linguistique et votre fuseau horaire.

Comment nous collectons vos Informations personnelles

Nous collecterons des informations auprès de vous lorsque vous remplirez des formulaires sur la Plateforme. Nous pouvons également collecter des informations lorsque vous correspondez avec nous (par exemple, par e-mail) et lorsque vous signalez un problème sur la Plateforme. 

Nous avons besoin de collecter les Informations personnelles pour vous fournir les services de Plateforme demandés. Si vous ne fournissez pas les informations demandées, nous pourrions nous retrouver dans l'incapacité de fournir les services de Plateforme. Si vous communiquez des Informations personnelles relatives à d'autres personnes, à nous ou à nos prestataires de services, en rapport avec la Plateforme, vous déclarez que vous avez le pouvoir de le faire et de nous autoriser à utiliser les Informations en question conformément à la présente Politique de confidentialité.

Comment nous utilisons et divulguons les Informations personnelles

Utilisation

Nous utilisons les Informations personnelles que nous collectons aux fins légales, contractuelles et commerciales associées à votre participation à l'essai clinique. Cela comprend, par exemple, la collecte d'Informations personnelles à des fins liées au service (telles que l'optimisation de votre expérience utilisateur et le maintien de la sécurité de la plateforme), à la conformité (votre localisation peut déterminer les lois ou réglementations qui s'appliquent à vous) et à la personnalisation des préférences linguistiques.

Nous, ainsi que nos prestataires de services, utilisons les Informations personnelles aux fins suivantes :

  • Fournir les fonctionnalités de la Plateforme et répondre à vos demandes.

    • Vous fournir les fonctionnalités de la Plateforme, telles que l'accès à votre compte, et vous fournir le service à la clientèle.

    • Pour traiter vos demandes et répondre à vos questions lorsque vous nous contactez via l'un de nos formulaires de contact en ligne ou autrement (par exemple, lorsque vous nous envoyez des questions, des suggestions, des compliments ou des réclamations).

    • Pour vous envoyer des informations administratives, telles que des modifications de nos termes, conditions, politiques et/ou modifications de la plateforme.

Nous entreprenons ces activités pour gérer notre relation contractuelle avec vous et/ou pour nous conformer à nos obligations légales.

  • Atteindre nos objectifs commerciaux.

    • Pour administrer et protéger la sécurité de la Plateforme, y compris la résolution des problèmes, l'analyse des données et les tests du système.

    • Pour l'analyse des données (par exemple, pour évaluer les tendances d'utilisation de la Plateforme et pour améliorer l'efficacité de cette dernière).

    • Pour les audits, pour nous assurer que nos processus internes fonctionnent comme prévu et pour répondre aux exigences légales, réglementaires ou contractuelles.

    • À des fins de prévention des fraudes et de surveillance de sécurité (par exemple, pour détecter et empêcher les cyberattaques ou les tentatives d'usurpation d'identité).

    • Pour développer de nouveaux produits et services.

    • Pour optimiser, améliorer, réparer, entretenir ou modifier nos produits et Services actuels, ainsi que pour prendre des mesures de sécurité et d'assurance qualité.

Nous entreprenons ces activités pour gérer notre relation contractuelle avec vous, pour nous conformer à toute obligation légale et/ou en fonction de notre intérêt légitime.

  • Agréger et/ou anonymiser les Informations personnelles.

    • Nous pouvons agréger et/ou anonymiser les Informations personnelles afin qu'elles ne soient plus considérées comme telles. Nous le faisons pour générer d'autres données destinées à notre propre usage, que nous pouvons utiliser et divulguer à quelque fin que ce soit, car elles ne permettent pas de vous identifier ou d'identifier toute autre personne. Par exemple, nous pouvons agréger les données d'utilisation globales pour identifier les tendances relatives à la manière dont les utilisateurs de la Plateforme accèdent à une fonctionnalité spécifique de celle-ci et ce, afin d'éclairer les améliorations futures.

Divulgation

Les Informations personnelles peuvent être divulguées à nos prestataires de services tiers et ce, afin de faciliter les services qu'ils nous fournissent. Ceux-ci peuvent inclure des prestataires de services tels que l'hébergement de sites web, l'analyse de données, la prévention de la fraude, les technologies de l'information et la fourniture des infrastructures connexes, le service à la clientèle, les services de messagerie électronique, les services d'audit et autres.

Autres utilisations et divulgations

De plus, nous utilisons et divulguons vos Informations personnelles si cela est nécessaire ou approprié et ce, sans votre consentement explicite, en particulier lorsque nous avons une obligation légale ou un intérêt légitime de le faire, notamment :

  • Pour nous conformer à une ordonnance d'un tribunal, à une loi, à une réglementation ou à une procédure judiciaire, y compris pour répondre à une demande gouvernementale ou réglementaire, qui pourrait inclure des lois en vigueur dans un pays autre que votre pays de résidence.

  • Pour coopérer avec les autorités publiques et gouvernementales, y compris pour répondre à une demande ou pour fournir des informations que nous jugeons nécessaires ou appropriées (celles-ci peuvent inclure des autorités compétentes dans un pays autre que votre pays de résidence).

  • Pour coopérer avec les forces de l'ordre, y compris, par exemple, lorsque nous répondons aux demandes et aux ordres desdites forces ou lorsque nous fournissons des informations que nous jugeons importantes.

  • Pour tout motif légal, y compris pour faire respecter nos conditions générales ou pour protéger nos droits, notre vie privée, notre sécurité ou nos biens, ainsi que les vôtres, ceux de nos sociétés affiliées ou des autres.

  • Dans le cadre d'une vente ou d'une opération commerciale. Nous avons un intérêt légitime à divulguer ou à transférer vos Informations personnelles à un tiers en cas de réorganisation, de fusion, de vente, de coentreprise, de répartition, de transfert ou d'une autre cession de tout ou partie de nos activités, actifs ou actions (y compris dans le cadre d'une faillite ou d'une procédure similaire).

Autres informations

Le terme « Autres informations » désigne toute information qui ne révèle pas votre identité spécifique ou ne se rapporte pas directement à une personne identifiable. La Plateforme collecte d'Autres informations telles que :

  • Informations sur le navigateur et l'appareil ;

  • Données d'utilisation de l'application ;

  • Informations collectées via des pixels espions et d'autres technologies ; et

  • Informations qui ont été agrégées de manière à ne plus révéler votre identité spécifique.

Nous pouvons utiliser et divulguer les Autres informations à quelque fin que ce soit, sauf lorsque nous sommes tenus de faire autrement en vertu de la loi applicable. Si nous sommes tenus de traiter les Autres informations comme des Informations personnelles en vertu de la loi applicable, nous pouvons les utiliser et les divulguer aux fins pour lesquelles nous utilisons et divulguons les Informations personnelles, conformément aux dispositions de la présente Politique de confidentialité. Dans certains cas, nous pouvons combiner les Autres informations avec les Informations personnelles. Si nous le faisons, nous traiterons les informations combinées comme des Informations personnelles.

Transfert et stockage des Informations personnelles

Le siège de Science 37 est basé à Los Angeles, en Californie, aux États-Unis. Vos Informations personnelles peuvent être stockées et traitées dans tout pays où nous avons des installations ou dans lequel nous engageons des prestataires de services ; et en utilisant la Plateforme, vous comprenez que vos informations seront transférées vers des pays autres que votre pays de résidence, y compris les États-Unis, qui peuvent avoir des règles de protection des données différentes de celles de votre pays. Dans certaines circonstances, les tribunaux, les organismes chargés de l'application de la loi, les organismes de réglementation ou les autorités de sécurité de ces autres pays peuvent être autorisés à accéder à vos Informations personnelles.

Informations complémentaires concernant l'EEE, la Suisse et le Royaume-Uni

Certains pays non membres de l'EEE sont reconnus par la Commission européenne, la Suisse et le Royaume-Uni comme offrant un niveau adéquat de protection des données conformément à leurs normes (la liste complète des pays offrant une protection adéquate est consultable ici). Pour les transferts depuis l'EEE, la Suisse et le Royaume-Uni vers des pays dont la protection est considérée comme non adéquate par la Commission européenne, nous avons mis en place des mesures appropriées, telles que des clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne pour protéger vos Informations personnelles. Vous pouvez obtenir une copie de ces mesures en nous contactant conformément aux instructions de la section « Comment nous contacter » ci-dessous.

Si vous avez des questions portant sur la confidentialité et se rapportant au transfert ou au stockage de vos Informations personnelles, veuillez nous contacter à l'adresse : Privacy@Science37.com.

Sécurité des données

Science 37 s'engage à protéger les Informations personnelles que vous partagez avec nous. Nous nous efforçons d'utiliser une combinaison de technologies de sécurité, de procédures et de mesures organisationnelles raisonnables pour protéger vos Informations personnelles contre tout accès, utilisation ou divulgation non autorisés. Malheureusement, aucun système de transmission ou de stockage de données ne peut être garanti comme étant sécurisé à 100 %. Si vous avez des raisons de croire que vos interactions avec nous ne sont plus sécurisées, veuillez nous en informer immédiatement en suivant les instructions de la section « Comment nous contacter » ci-dessous.

Conservation des données

Nous conservons vos Informations personnelles pendant la durée nécessaire ou autorisée en fonction des fins pour lesquelles elles ont été obtenues, tel qu'indiqué dans la présente Politique de confidentialité et/ou conformément à la loi en vigueur. Les critères pris en compte pour déterminer ces périodes de conservation comprennent : 

  • La durée pendant laquelle nous entretenons une relation continue avec vous et mettons la Plateforme à votre disposition (par exemple, la durée de l'étude à laquelle vous participez) ;

  • S'il existe une obligation légale à laquelle nous sommes soumis ; ou

  • Si la conservation est recommandée à la lumière de notre situation juridique (par exemple en ce qui concerne les délais de prescription applicables, les litiges ou les enquêtes réglementaires). 

Vos droits

Si vous souhaitez accéder, corriger, mettre à jour, supprimer ou restreindre des Informations personnelles, vous opposer ou refuser le traitement des Informations personnelles, ou si vous souhaitez recevoir une copie de vos Informations personnelles dans le but de les transmettre à une autre société (dans la mesure où ces droits vous sont accordés par la loi en vigueur), veuillez nous contacter en utilisant les coordonnées à la fin de la présente Politique de confidentialité. Nous répondrons à votre demande conformément à la loi en vigueur. 

Dans votre demande, veuillez indiquer clairement les Informations personnelles que vous souhaitez modifier ou votre désir de supprimer vos Informations personnelles de notre base de données. Pour votre protection, nous ne pouvons satisfaire que les demandes relatives aux Informations personnelles associées à l'adresse e-mail particulière que vous utilisez pour nous envoyer la demande, et nous pouvons avoir besoin de vérifier votre identité avant de satisfaire cette dernière. Nous essaierons de répondre à votre demande dans les meilleurs délais raisonnables.

Veuillez noter que nous pouvons avoir besoin de conserver certaines informations à des fins de tenue de dossiers et/ou pour finaliser toute transaction que vous aurez initiée avant de demander une modification ou une suppression. 

Si vous vous retirez ou êtes retiré d'un essai clinique, nous ne collecterons et ne recevrons aucune nouvelle information via la Plateforme. Cependant, les informations déjà collectées, traitées et stockées jusqu'à la réception et le traitement de votre demande de retrait ne peuvent pas être supprimées et peuvent continuer à être utilisées aux fins de l'essai clinique, y compris la conformité aux exigences réglementaires, sauf exigence contraire de la loi en vigueur.

Amendements de la présente Politique de confidentialité

Nous pouvons apporter des modifications à la Plateforme à l'avenir et, par conséquent, nous devrons réviser la présente Politique de confidentialité pour tenir compte de ces modifications. Nous publierons toutes les modifications apportées à la présente Politique de confidentialité sur notre site web ; par conséquent, vous devriez consulter cette page périodiquement. Toute modification entrera en vigueur lorsque nous publierons la Politique de confidentialité révisée sur notre site web.

Comment nous contacter

Science 37, Inc.
Jen Davis, directeur juridique adjoint et responsable de la protection de la vie privée
Privacy@Science37.com
600 Corporate Pointe #320
Culver City, CA 90230

Informations complémentaires concernant l'EEE et le Royaume-Uni

Vous pouvez également

  • Contacter notre directeur de la protection des données (DPD) en envoyant un e-mail à l’adresse : Privacy@Science37.com.

  • Déposer une plainte directement auprès de toute autorité de contrôle compétente dans le pays ou la région où vous résidez ou travaillez, ou dans le lieu où la violation présumée de la loi applicable en matière de protection des données se produit. Une liste des autorités de protection des données est disponible à l'adresse : http://ec.europa.eu/newsroom/article29/item-detail.cfm?item_id=612080.