Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : le 27 septembre 2023
Objectif de la Politique de confidentialité globale
Science 37, Inc. (« Science 37 » ou « nous ») s’engage à protéger vos informations. À cette fin, nous voulons que vous soyez familier avec la façon dont nous traitons vos informations. Cette Politique de confidentialité mondiale de Science 37 (« Politique de confidentialité ») décrit comment nous recueillons, utilisons et divulguons les informations par l’entremise de : notre site web, dont l’URL est https://www.science37.com/; les essais cliniques; les pages des médias sociaux que nous contrôlons, à partir desquels vous accédez à cette Politique de confidentialité (« Pages de médias sociaux »); les courriels formatés en HTML que nous vous envoyons qui dirigent vers cette Politique de confidentialité ou autres communications avec vous; et autres interactions hors ligne que vous avez avec nous. Collectivement nous appelons le site web, les pages de médias sociaux, les courriels et les interactions d’affaires hors ligne les « Services ».
Si vous utilisez notre plate-forme en ligne ou d’application mobile pour un essai clinique, veuillez visiter la Politique de confidentialité pour la plate-forme en ligne ou d’application mobile de Science 37 pour en savoir davantage sur la façon dont nous traitons les informations recueillies par l’entremise de la plate-forme Science 37.
Table des matières
Informations personnelles et autres que nous recueillons et comment nous les recueillons
Comment nous utilisons et traitons vos informations
Divulgation de vos Informations
Publicité basée sur les intérêts et de tiers
Transfert et stockage de vos informations
Conservation des données
Sécurité
Information sensible
Enfants
Vos choix concernant le marketing direct
Vos droits
Liens vers des sites externes ou des tiers
Changements à la Politique de confidentialité
Comment nous contacter
Informations additionnelles concernant l’EEE et le Royaume-Uni
Informations additionnelles concernant la Californie
Informations personnelles et autres que nous recueillons et comment nous les recueillons
Informations personnelles
Comme utilisée dans cette Politique de confidentialité, l’appellation « Informations personnelles » signifie toute information qui peut être utilisée pour vous identifier comme individu ou qui peut être lié de façon raisonnable, directement ou indirectement, à une personne physique en particulier. Les Services recueillent les types d’Informations personnelles suivants : nom, adresse, numéro de téléphone, adresse courriel, autres coordonnées et CV fournis dans le cadre d’une soumission de candidature, informations liées à la santé et adresse IP.
Nous devons recueillir des Informations personnelles afin de vous fournir les Services demandés. Si vous ne fournissez pas les informations demandées, nous pourrions ne pas être en mesure de fournir les Services. Si vous nous divulguez ou à nos fournisseurs de services toute Information personnelle liée à d’autres personnes en lien avec les Services, vous déclarez avoir l’autorité de le faire et de nous permettre d’utiliser les informations conformément à cette Politique de confidentialité.
Nous et nos fournisseurs de services recueillons les Informations personnelles de diverses façons, incluant par l’entremise des Services, généralement; par le biais du processus de soumission de candidature; et par d’autres sources.
Par l’entremise des Services et en manifestant votre intérêt pour un essai clinique
Nous recueillons les Informations personnelles par l’entremise des Services – par exemple, lorsque vous manifestez un intérêt pour, ou que vous vous inscrivez à un essai clinique, lorsque vous créez un compte pour accéder aux Services, lorsque vous assistez à un de nos événements ou lorsque vous vous inscrivez à un bulletin d’informations.
Si vous vous inscrivez à un essai clinique de Science 37, vous recevrez des informations détaillées à propos du traitement des données, notamment la collecte des Informations personnelles – pendant l’initiation du processus d’essai clinique.
Possibilités d’emploi
Si vous soumettez votre candidature à un emploi par le biais de notre site web, votre soumission de candidature et toutes les informations additionnelles que vous fournissez pourraient être utilisées pour évaluer vos compétences et intérêts en lien avec les possibilités de carrière chez Science 37 et à des fins de production de rapports qui pourraient être requis pour des lois propres à certains pays. Nous pourrions aussi utiliser vos informations pour communiquer avec vous et vous informer des possibilités de carrière.
Autres sources
Nous recevons vos Informations personnelles d’autres sources – par exemple, de bases de données publiquement disponibles, de partenaires de recrutement pour les essais cliniques et par des partenaires de marketing conjoints, lorsqu’ils partagent ces informations avec nous.
Autres informations
« Autres informations » désigne toute information qui ne révèle pas votre identité de façon directe ou qui n’est pas directement liée à un individu identifiable et comprend des informations comme le type de navigateur internet et de système d’exploitation que vous utilisez; le nom de domaine du site web duquel vous êtes arrivé; le nombre de visites; la durée moyenne passée sur le site; et les pages visionnées. Nous pourrions utiliser les Autres informations, par exemple, pour effectuer une surveillance de la pertinence de notre site web et pour améliorer ses performances ou son contenu.
Nous pourrions utiliser et divulguer les Autres informations à toute fin, sauf lorsqu’il est requis que nous fassions autrement en vertu de la loi applicable. Si nous devons traiter les Autres informations et les Informations personnelles en vertu des lois applicables, nous pourrions les utiliser et les divulguer aux fins pour lesquelles nous utilisons et divulguons les Informations personnelles, comme le décrit cette Politique. Dans certains cas, nous pourrions combiner les Autres informations aux Informations personnelles. Si nous le faisons, nous traiterons les informations combinées comme des Informations personnelles, à condition qu’elles soient combinées.
Nous recueillons les Autres informations de diverses façons, notamment à partir de votre navigateur ou de votre appareil; témoins; GIFS invisibles/pixels espions; analytique; trousse de développement de logiciels (« SDK ») et identifiants publicitaires mobiles; modules d’extension de tiers; suivi en ligne de tiers; technologie Adobe Flash; localisation physique.
À partir de votre navigateur ou appareil
Certaines informations sont recueillies par la plupart des navigateurs ou automatiquement par le biais de votre appareil, comme votre adresse Media Access Control (MAC), type d’ordinateur (Windows ou Mac), résolution d’écran, nom et version du système d’exploitation, fabricant et modèle de l’appareil, langue, navigateur internet et version, et le nom des Services que vous utilisez. Nous utilisons ces informations pour nous assurer que nos Services fonctionnent de façon appropriée.
Témoins (informations stockées automatiquement sur votre ordinateur)
Nous utilisons des témoins sur notre site web. Les témoins sont de petits fichiers qui sont stockés sur votre ordinateur par votre navigateur internet. Un témoin permet à notre site web de reconnaître si vous avez visité le site auparavant et pourrait stocker les préférences utilisateur et autres informations. Par exemple, les témoins peuvent être utilisés pour recueillir ou stocker des informations à propos de votre utilisation de notre site web pendant votre session actuelle et au fil du temps (incluant les pages que vous visionnez et que vous téléchargez), le système d’exploitation de votre ordinateur et le type de votre navigateur, votre fournisseur d’accès internet, votre nom de domaine et votre adresse IP, votre localisation géographique générale, le site web que vous avez visité avant notre site web et le lien que vous avez utilisé pour quitter notre site web. Si vous êtes préoccupé(e) par le fait que des témoins soient stockés sur votre ordinateur, vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser tous les témoins ou pour qu’on vous avise avant qu’un témoin soit stocké, ce qui vous permet de décider si vous l’acceptez ou non. Vous pouvez aussi supprimer les témoins de votre ordinateur. Toutefois, si vous choisissez de bloquer ou de supprimer les témoins, certaines fonctionnalités du site web pourraient ne pas fonctionner de façon appropriée.
Pour obtenir des informations détaillées sur l’utilisation des témoins par Science 37, veuillez consulter la Politique relative aux témoins de Science 37.
GIFS invisibles
Nous utilisons une technologie logicielle appelée GIFS invisibles (aussi appelés pixels espions ou connexions malignes) de même que d’autres technologies comme les balise-entités ETag HTTP et le JavaScript qui nous aident à gérer le contenu sur notre site en nous indiquant quel contenu est efficace. Les GIFS invisibles sont de minuscules éléments graphiques à identifiant unique, ayant une fonction similaire aux témoins, qui sont utilisés pour effectuer un suivi des mouvements en ligne des utilisateurs web. En opposition aux témoins, qui sont stockés sur le disque dur de l’ordinateur d’un utilisateur, les GIFS invisibles, qui sont approximativement de la taille d’un point, sont intégrés de façon invisible aux pages web. Nous ne lions pas les informations recueillies par les GIFS invisibles, balise-entités ETag HTTP ou JavaScript aux Informations personnelles de nos utilisateurs. Pour obtenir de l’information détaillée à propos de l’utilisation des GIFS invisibles et autres technologies par Science 37, veuillez consulter la Politique relative aux témoins de Science 37.
Analytique
Nous collaborons avec des tiers pour obtenir les informations recueillies automatiquement mentionnées ci-dessus et pour la réalisation d’analyses, d’audits, de recherche et de production de rapports. Ces tiers pourraient utiliser des blogues ou pixels espions et ils pourraient installer et accéder à des témoins sur votre ordinateur ou autre appareil. En particulier, le site web utilise Google Analytics pour recueillir et analyser certaines informations aux fins discutées ci-dessus. Vous pouvez utiliser l’option de retrait de l’utilisation des témoins par Google Analytics ici.
SDK et ID de publicité mobile
Nos Services peuvent inclure des SDK de tiers qui nous permettent ainsi qu’à nos fournisseurs de services de recueillir des informations à propos de votre activité. De plus, certains appareils mobiles comportent un identifiant publicitaire réinitialisable (comme l’IDFA d’Apple et l’Advertising ID de Google) qui, comme les témoins et les pixels espions, nous permettent ainsi qu’à nos fournisseurs de services d’identifier votre appareil mobile au fil du temps à des fins publicitaires.
Modules d’extension de tiers
Notre site web pourrait inclure des modules d’extension d’autres entreprises, dont des entreprises de médias sociaux (par ex., le bouton « J’aime » de Facebook). Ces modules d’extension pourraient recueillir des informations, comme des informations à propos des pages que vous visitez, et les partager avec l’entreprise qui a créé le module d’extension, même si vous ne cliquez pas sur ce dernier. Ces modules d’extension de tiers sont gouvernés par les politiques de confidentialité et les conditions des entreprises qui les ont créés.
Suivi en ligne par des tiers
Nous pourrions aussi collaborer avec certains tiers pour recueillir, analyser et utiliser certaines informations décrites dans cette section. Par exemple, nous pourrions autoriser des tiers à placer des témoins ou à utiliser des pixels espions sur le site web ou dans des communications courriel provenant de nous. Ces informations pourraient être utilisées à des fins diverses, notamment l’analytique en ligne de sites web et de la publicité basée sur les intérêts. Veuillez voir la section ci-dessous appelée « Analytique et publicité basée sur les intérêts » pour en savoir davantage sur cette utilisation.
Informations agrégées et anonymisées
De temps à autre, nous pourrions aussi recueillir et partager des informations agrégées ou anonymisées à propos des utilisateurs des Services. De telles informations agrégées ou anonymisées ne vous identifieront pas personnellement.
Comment nous utilisons et traitons vos informations
Nous et nos fournisseurs de services utilisons les Informations personnelles que nous recueillons aux fins suivantes :
Nous participerons à ces activités pour gérer notre relation contractuelle avec vous ou pour nous conformer à une obligation légale.
Nous participerons à cette activité avec votre consentement ou lorsque nous avons un intérêt légitime.
Nous fournirons des Services personnalisés en fonction de nos intérêts légitimes et avec votre consentement dans la mesure exigée par la loi.
Nous participons à ces activités pour gérer notre relation contractuelle avec vous, pour nous conformer à une obligation légale ou basée sur notre intérêt légitime.
Nous pourrions lier les informations recueillies par le biais de notre site web à des informations que nous recueillons dans d’autres contextes. Mais dans cette éventualité, nous manipulerons les informations combinées de façon cohérente avec cette Politique de confidentialité.
Divulgation de vos Informations
Nous divulguons des Informations personnelles à des tiers qui soutiennent nos essais cliniques; à d’autres fournisseurs de services; et par d’autres moyens. Vous pourriez aussi divulguer vous-même vos Informations personnelles.
Essais cliniques
Nous pourrions divulguer à ces tiers des Informations personnelles que nous recueillons ou que vous nous fournissez pour soutenir nos essais cliniques ou autres services comme le décrit la Politique de confidentialité. Tout tiers est lié par des obligations contractuelles de maintien de la confidentialité des Informations personnelles et d’utilisation seulement aux fins pour lesquelles nous les divulguons.
Fournisseurs de services tiers
Science 37 utilise des fournisseurs de services tiers qui fournissent des services en notre nom, notamment des entreprises d’hébergement de sites web, des fournisseurs de services de messagerie courriel et des fournisseurs de données d’analytique. Ces fournisseurs de services pourraient recueillir ou utiliser vos informations, ce qui inclut les informations qui permettent de vous identifier, pour nous aider à atteindre les objectifs discutés ci-dessus.
Nous pourrions partager vos informations avec d’autres tiers lorsque nécessaire pour répondre à vos demandes de services; pour effectuer une transaction que vous lancez; pour répondre aux conditions de tout accord que vous avez avec nous ou nos partenaires; ou pour gérer notre entreprise.
Autres utilisations et divulgations
Nous utilisons et divulguons également vos Informations personnelles si nécessaire ou approprié, en particulier lorsque nous avons l’obligation légale ou un intérêt légitime pour le faire, notamment :
Vos propres divulgations
En utilisant les Services, vous pourriez choisir de divulguer des Informations personnelles. Cela inclut la divulgation par le biais de tableaux d’affichage, de clavardage, de pages de profils, de blogues et autres services pour lesquels vous êtes en mesure de publier de l’information et du contenu (incluant, sans limitation, nos pages de médias sociaux). Veuillez noter que toute information que vous publiez ou divulguez par l’entremise de ces Services deviendra publique et pourrait être disponible pour les autres utilisateurs et le public. Cela comprend aussi la divulgation par l’entremise de votre activité de partage social.
Publicité basée sur les intérêts et de tiers
Le site web permet aussi à des mécanismes de suivi de tiers de recueillir des informations à propos de vous et de vos appareils informatiques à des fins d’utilisation dans des publicités basées sur les intérêts. Par exemple, des tiers, comme Facebook, pourraient utiliser le fait que vous avez visité notre site web pour cibler des publicités vers vous. De plus, nos réseaux de publicités tiers pourraient utiliser des informations à propos de votre utilisation de notre site web pour aider à cibler des publicités basées sur votre activité en ligne en général. Pour obtenir de l’information sur les pratiques de publicité basée sur les intérêts, incluant la vie privée et la confidentialité, visitez les sites web Network Advertising Initiative ou Digital Advertising Alliance.
L’utilisation de mécanismes de suivi en ligne par des tiers est sujette aux propres politiques de confidentialité de ces tiers et non à cette Politique de confidentialité. Si vous préférez empêcher les tiers de configurer et d’accéder à des témoins sur votre ordinateur ou autre appareil, vous pouvez configurer votre navigateur afin de bloquer les témoins. De plus, vous pourriez vous retirer des publicités ciblées d’entreprises qui font partie de la Network Advertising Initiative en choisissant l’option de retrait ici ou des entreprises qui participent à la Digital Advertising Alliance en choisissant l’option de retrait ici. Malgré que notre site web ne répond actuellement pas aux en-têtes de navigateurs « ne pas suivre », vous pouvez limiter le suivi avec ces programmes de tiers et en prenant les autres mesures discutées ci-dessous.
Vous pouvez aussi visiter notre Politique relative aux témoins pour en savoir davantage sur notre façon d’utiliser les témoins et sur les façons par lesquelles vous pouvez ajuster vos préférences relatives aux témoins.
Transfert et stockage de vos informations
Science 37 est basée à Raleigh en Caroline du Nord, aux États-Unis. Vos Informations personnelles pourraient être stockées et traitées dans n’importe quel pays où nous avons des installations ou engageons des fournisseurs de services et en utilisant les Services, vous comprenez que vos informations seront transférées à des pays autres que votre pays de résidence, incluant les États-Unis, qui pourraient avoir des règles de protection des données différentes de celles en vigueur dans votre pays. Dans certaines circonstances, les tribunaux, les agences chargées d’appliquer la loi, les agences réglementaires ou les autorités chargées de la sécurité dans ces autres pays pourraient avoir le droit d’accéder à vos Informations personnelles.
Informations additionnelles concernant l’EEE, la Suisse et le Royaume-Uni
Certains pays ne faisant pas partie de l’EEE sont reconnus par la Commission européenne, la Suisse et le Royaume-Uni comme fournissant un niveau adéquat de protection des données selon leurs normes (la liste complète des pays ayant assurant une protection adéquate est disponible ici). Pour les transferts à partir de l’EEE, la Suisse et le Royaume-Uni vers des pays non considérés adéquats par la Commission européenne, nous avons mis en place des mesures adéquates, comme les clauses contractuelles standards adoptées par la Commission européenne pour protéger vos Informations personnelles. Vous pouvez obtenir une copie de ces mesures en nous contactant, conformément à la section « Comment nous contacter » ci-dessous.
Pour toute question relative à la confidentialité en lien avec le transfert ou le stockage de vos Informations personnelles, veuillez nous contacter à Privacy@Science37.com.
Conservation des données
Nous conservons vos informations personnelles pour la durée requise ou permise à la lumière de l’objectif/des objectifs pour lequel/lesquels elles ont été obtenues, comme c'est décrit dans cette Politique de confidentialité ou conformément à la loi applicable.
Les critères utilisés pour déterminer nos durées de conservation comprennent :
Sécurité
Science 37 s’engage à protéger les Informations personnelles que vous partagez avec nous.
Nous cherchons à utiliser une combinaison de technologies de sécurité, de procédures et de mesures organisationnelles raisonnables pour aider à protéger vos Informations personnelles contre un accès, une utilisation ou divulgation non autorisée. Malheureusement, aucune transmission de données ou système de stockage ne peut être garantie comme sécurisée à 100 %. Si vous avez une raison de croire que votre interaction avec nous n’est plus sécurisée, veuillez nous aviser immédiatement conformément à la section « Comment nous contacter » ci-dessous.
Information sensible
Sauf lorsque nous en faisons la demande, nous vous demandons de ne pas nous envoyer, et de ne pas divulguer, toute information personnelle sensible (par ex., numéros d’assurance sociale, informations liées à l’origine raciale ou ethnique, opinions politiques, religion ou autres croyances, santé, données biométriques ou caractéristiques génétiques, antécédents criminels ou adhésion à une organisation syndicale) sur ou par le biais des Services ou de toute autre manière.
Enfants
Les Services de Science 37 ne sont pas destinés à des individus de moins de dix-huit (18) ans et nous ne recueillons pas d’Informations personnelles auprès de personnes de moins de 16 ans sans obtenir le consentement du parent ou gardien légal de la personne mineure, si cela est requis par la loi applicable.
Vos choix concernant le marketing direct
Nous vous offrons des choix concernant l’utilisation ou la divulgation de vos Informations personnelles, incluant les fins de marketing.
Si vous ne souhaitez pas recevoir de courriels de notre part à l’avenir, vous pouvez vous désabonner en tout temps en cliquant sur le lien « désabonnement » ou en contactant Privacy@Science37.com.
Science 37 offre aussi l’option de retrait. Cette option vous permet de choisir les éléments de données que vous voulez ou ne voulez pas fournir. Pour obtenir plus d’information à propos de l’option de retrait pour la prestation de certains éléments de données, contactez-nous à Privacy@Science37.com.
Science 37 ne partage pas sans votre consentement d’Informations personnelles avec des tiers pour servir leurs objectifs de marketing direct.
Science 37 tentera de répondre à votre demande, aussitôt que raisonnablement réalisable et cohérent avec la loi applicable. Veuillez noter que si vous choisissez l’option de retrait pour la réception de courriels liés au marketing provenant de nous, nous pourrions quand même vous envoyer des messages administratifs importants, pour lesquels on ne vous offre pas d’option de retrait.
Vos droits
Si vous souhaitez soumettre une demande d’accès, de correction, de mise à jour, de restriction ou de suppression d’Informations personnelles, opposez-vous ou refusez le traitement d’Informations personnelles ou si vous souhaitez demander une copie de vos Informations personnelles destinées à une transmission à une autre entreprise (dans la mesure où ces droits vous sont fournis par la loi applicable), veuillez nous contacter en utilisant les coordonnées indiquées à la fin de cette Politique de confidentialité. Nous répondrons à votre demande de façon cohérente avec la loi applicable. Si vous êtes résident(e) de la Californie, veuillez consulter la section « Informations additionnelles concernant la Californie » à la fin de cette Politique de confidentialité pour obtenir plus d’information sur les demandes que vous pouvez faire en vertu du CCPA .
Dans votre demande, veuillez indiquer clairement quelles Informations personnelles vous souhaitez faire modifier ou si vous souhaitez que vos Informations personnelles soient supprimées de notre base de données. Pour votre protection, nous pouvons donner suite aux demandes qu’en ce qui concerne les informations personnelles associées à l’adresse électronique que vous utilisez pour nous envoyer votre demande et nous pourrions devoir vérifier votre identité avant de donner suite à votre demande. Nous tenterons de répondre à votre demande aussitôt que raisonnablement possible.
Veuillez noter que nous pourrions devoir conserver certaines informations à des fins de tenue de documentation.
Si vous vous retirez ou êtes retiré(e) d’un essai clinique, nous ne recueillerons pas ni ne recevrons de nouvelles informations des Services. Toutefois, les Informations déjà recueillies, traitées et stockées jusqu’au moment de votre demande de retrait est reçue pourrait ne pas être supprimée et pourraient continuer à être utilisées aux fins de l’essai clinique, incluant la conformité aux exigences réglementaires, sauf disposition contraire de la loi applicable.
Liens vers des sites externes ou des tiers
Ce site web pourrait contenir des liens vers des sites web tiers. Si vous utilisez ces liens, vous quitterez le site web. Cette Politique de confidentialité n’aborde pas, et nous ne sommes pas responsables de, la confidentialité, l’information ou autres pratiques de tout tiers, incluant tout tiers qui exploite tout site web ou service vers lequel les Services redirigent. L’inclusion d’un lien dans les Services n’implique pas notre endossement du site ou service lié.
De plus, nous ne sommes pas responsables de la collecte, l’utilisation, la divulgation de l’information ou les politiques de sécurité des autres organisations comme Facebook, Apple, Google, Microsoft, RIM ou tout autre développeur d’applications, fournisseur d’applications, fournisseur de plates-formes de médias sociaux, fournisseur de systèmes d’exploitation, fournisseur de services sans fil ou fabricant d’appareils, incluant en ce qui concerne toute Information personnelle que vous divulguez à d’autres organisations par le biais ou en connexion avec nos Pages de médias sociaux. Si vous décidez d’accéder à tout site de tiers inscrit sur notre site web, vous le faites à votre propre risque.
Changements à la Politique de confidentialité
Nous pourrions apporter des changements au site web dans le futur et, par conséquent, nous devrons réviser cette Politique de confidentialité pour qu’elle reflète ces changements. Nous publierons tous ces changements sur le site web, vous devrez donc réviser cette page périodiquement. Tout changement deviendra effectif lorsque nous publierons la Politique de confidentialité révisée sur les Services.
Comment nous contacter
Si vous avez des questions ou des commentaires à propos de la Politique de confidentialité globale de Science 37, veuillez nous contacter à Privacy@Science37.com. Vous pouvez aussi contacter notre responsable de la protection des données à :
Science 37, Inc.
À l'attention de : Responsable de la protection des données
3005 Carrington Mill Blvd, Suite #500
Morrisville NC 27560
Privacy@Science37.com
Informations additionnelles concernant l’EEE et le Royaume-Uni
Science 37 a son siège aux États-Unis. Science 37 se conforme et utilise les clauses contractuelles types approuvées par l’EEE et le Royaume-Uni et d’autres mécanismes approuvés pour les transferts d’informations personnelles de l’EEE et du Royaume-Uni vers les États-Unis.
Vous pouvez aussi :
Informations additionnelles concernant la Californie
En vertu du California Consumer Privacy Act of 2018 (« CCPA »), nous fournissons les informations additionnelles suivantes concernant les catégories d’Informations personnelles que nous recueillons, utilisons et divulguons à propos des résidents de la Californie.
Collecte, divulgation des Informations personnelles
Le tableau suivant comprend : (1) les catégories d’Informations personnelles, telles qu’inscrites dans le CCPA, que nous prévoyons recueillir et que nous avons recueillies et divulguées au cours des 12 mois précédents; et (2) les catégories de tiers auxquelles nous divulguons des Informations personnelles à des fins opérationnelles au cours des 12 mois précédents.
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Vente et partage des Informations personnelles
En vertu du CCPA, si une entreprise vend des Informations personnelles, elle doit autoriser les résidents de la Californie à choisir l’option de retrait pour la vente de leurs Informations personnelles. Nous ne « vendons » pas d’Informations personnelles. Nous ne vendons pas les Informations personnelles de mineurs de moins de 16 ans. Nous ne partageons pas les Informations personnelles telles que définies par la CCPA, ce qui signifie la divulgation d’Informations personnelles à une tierce partie à des fins de publicité comportementale inter-contexte.
Sources d’Informations personnelles
Nous recueillons les Informations personnelles indiquées ci-dessus, notamment de vous lorsque vous nous contactez par l’entremise des Services.
Utilisation d’Informations personnelles
Nous pourrions utiliser ces Informations personnelles pour nos opérations, pour la gestion et le maintien de notre entreprise, pour fournir nos produits et Services et pour atteindre nos buts et objectifs opérationnels, incluant ce qui est décrit ci-dessus.
Droits et demandes relatives au CCPA
Sous réserve de certaines restrictions et exceptions, les résidents de Californie peuvent faire les demandes suivantes :
3. Demandes de connaître : Vous pouvez demander que nous vous divulguions les informations suivantes en couvrant les 12 mois précédant votre demande :
4. Demandes de supprimer : Vous pouvez nous demander de supprimer les Informations personnelles que nous recueillons de vous.
Pour faire une demande, veuillez nous contacter au 1-866-888-7580 ou conformément à la section « Comment nous contacter » ci-dessus. Nous vérifierons et répondrons à votre demande conformément à la loi applicable en tenant compte du type et de la sensibilité des Informations personnelles qui font l’objet de la demande. Nous pourrions devoir vous demander des Informations personnelles additionnelles comme votre nom, votre adresse courriel ou votre numéro de téléphone afin de vérifier votre identité et nous protéger contre les requêtes frauduleuses. Vous pouvez faire une demande au nom d’un enfant qui a moins de 13 ans si vous êtes le parent ou gardien légal de l’enfant. Si vous faites une Demande de suppression, nous pourrions vous demander de confirmer votre demande avant que nous supprimions vos Informations personnelles.
Si vous voulez faire une Demande de connaître une Demande de supprimer en tant qu’agent autorisé au nom d’un(e) résident(e) de la Californie, vous pouvez utiliser les méthodes de soumission indiquées ci-dessus. Dans le cadre de notre processus de vérification, nous pourrions vous demander de fournir, selon le cas, une preuve de votre statut d’agent autorisé, qui pourrait aussi inclure :
1. Une preuve d’enregistrement auprès du secrétaire d’État de la Californie pour mener des affaires en Californie;
2. La preuve d’une procuration du résident en vertu des sections 4121-4130 du Probate Code.
Si vous êtes un agent autorisé et ne nous avez pas fourni une procuration du résident en vertu des sections 4121-4130 du Probate Code, nous pourrions aussi demander au résident de :
1. Vérifier l’identité du résident directement auprès de nous; ou
2. Confirmer directement auprès de nous que le résident vous a fourni l’autorisation de faire la demande.
Droit de limiter l’utilisation et la divulgation d’Informations personnelles sensibles
Science 37 n’utilise ni ne divulgue des Informations personnelles sensibles autrement qu’aux fins autorisées par la CCPA.
Section sur la conservation des données
Science 37 ne conserve les Informations personnelles collectées que dans la mesure où elles sont raisonnablement nécessaires aux fins décrites dans la présente politique, ou si elles vous ont été communiquées au moment de la collecte, ou si vous l’avez autorisé, ou si cela est exigé par la loi.
Droit à la non-discrimination
Vous avez le droit de ne pas faire l’objet d’un traitement discriminatoire illégal pour avoir exercé vos droits en vertu du CCPA.